PREAMBULE

La charte ci-dessous est annexée au règlement intérieur de la MFR et définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux, des services multimédias et des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés. Elle rappelle l’application des droits et obligations que la M.F.R. et les jeunes s’engagent à respecter. L’ensemble des services fournis, répond exclusivement à un objectif pédagogique et éducatif. Les activités informatiques sont adaptées aux situations d’apprentissage, et les élèves sont informés de l’existence du contenu de cette chartre. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques de la M.F.R., il peut donc, à son niveau, contribuer à la sécurité.

PARTIES PRESENTES

Charte d’utilisation de l’Internet des réseaux et des services multimédias entre la MFR de St Martin de Fraigneau et les utilisateurs

RESPECT DE LA LEGISLATION

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne sont pas des zones de non droit et ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation en vue de renforcer la prévention d’actes illicites, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale. Sont interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• Porter atteinte à la vie privée d’autrui (droit à l’image…) ;
• L’apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et contre l’humanité ;
• Reproduire, représenter ou diffuser une œuvre en violation des droits de l’auteur et des droits de la propriété intellectuelle (par exemple : extrait musical, photographie, vidéo) ;
• Télécharger via Internet ou copier toutes œuvres protégées par des droits d’auteurs.
• D’installer des logiciels personnels et tous logiciels de jeux.
• Ne pas respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Envoyer des messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et de manière générale, de diffuser des informations présentant le caractère d’un délit.
• Effectuer de manière volontaire des opérations pouvant nuire à l’intégrité des ressources informatiques et au fonctionnement des réseaux internes et externes à la M.F.R. Toute violation de ces obligations peut engager la responsabilité civile de son auteur et constituer une infraction réprimée juridiquement ;
• Intercepter les communications entre tiers.
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions perpétrées sur le réseau informatique de la MFR (feront systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités judi-ciaires) ou l’introduction de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …).
• A ne pas lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d’un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire et/ou son auteur (Backup).

SERVICES PROPOSES

• La M.F.R. offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques :
• Plusieurs PC
• Une classe mobile équipée de PC et de logiciels
• Une imprimante.

Ouverture uniquement pendant les temps scolaires. Leur accès se fera exclusivement en présence d’un moniteur, aucune dérogation possible à cette règle.

INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR SUR LES CONTROLES

Après acceptation de la charte, l’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par la M.F.R. Dans le cas d’une installation client-serveur. Des contrôles techniques peuvent être effectués soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs, soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions de contrôle suivantes :

• La M.F.R. se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques (Un système de filtrage est utilisé via la société Wangarden).
• Les ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation. La M.F.R. se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• La M.F.R. se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncés par la présente charte. La M.F.R. se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages web par un utilisateur en cas de non-respect de la charte.

Que la M.F.R. puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services :

• Les fichiers de configuration / les paramètres du bureau Windows ne doivent pas être modi-fiés.
• Seuls les fichiers du répertoire personnel sont supprimables/déplaçables à l’exclusion de tout autre.
• Il est interdit de formater le disque dur, de déplacer un logiciel d’application.
• Les utilisateurs ne doivent pas abandonner de machine sans être préalablement décon-nectés.
• Effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
• S’interdire à l’occasion des services proposés de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
• Ne pas utiliser tout système audiotel, kiosk micro, envois de SMS, téléchargement de son-nerie/image de téléphone portable et de tout autre service payant.
• Interdiction d’utiliser des logiciels permettant le peer to peer.
• Il est interdit d’utiliser le chat par site Internet ou par logiciel dédié ainsi que tout type de messagerie instantanée (ICQ, Windows Messenger…).

UTILISATION DES RESSOURCES PRIVEES

Les utilisateurs ne doivent pas connecter de périphériques aux machines mises à disposition sans autorisation préalable du responsable informatique (lecteurs externes, téléphone…). Les utilisateurs sont autorisés à utiliser leur propre clé USB sous condition d’un contrôle anti-viral. La M.F.R. ne peut en aucun cas être tenue responsable des objets perdus, volés ou endommagés.

ENGAGEMENT DE LA MFR

La M.F.R. et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. Les autorités publiques seront systématiquement informées des activités illégales qu’elle pourrait constater à l’occasion de l’accès aux ressources et aux services multimédia. L’utilisateur peut demander à la MFR la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans le cadre des services Internet il est mis à la disposition de l’utilisateur un service de messagerie électronique et de partage de documents (Gmail et Drive) destiné exclusivement à des fins pédagogiques, durant les temps scolaires. Nul ne peut s’exprimer au nom de la M.F.R. sans y avoir été dûment autorisé. La M.F.R. n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique à titre personnel. L’utilisateur le reconnaît, l’accepte et de ce fait la M.F.R. ne pourra, être tenue pour responsable des messages échangés.

CONCLUSION

Tout utilisateur n’ayant pas respecté les dispositions du présent règlement (charte informatique) est passible de poursuites, internes à la M.F.R. (disciplinaires), civiles ou pénales et s’inscrit dans le cadre des lois applicables.